Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat
Aider les personnes à faibles ressources à mettre en état leur logement
Depuis la fin de l’année 2008, l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Développement Durable (OPAH), mise en place par Morlaix Communauté, permet de faciliter les travaux chez les personnes à faibles ressources.
Près de 3,5 millions d'euros sont ainsi mobilisés pour l'amélioration de plus de 650 logements occupés par leur propriétaires.
Les aides financières s’adressent aux propriétaires ou usufruitiers occupants, personnes logées à titre gratuit ou accédants à la
propriété qui désirent réaliser des travaux d’amélioration de leur résidence principale. L’attribution de la subvention est soumise à deux principales conditions :
- les ressources de l’ensemble du ménage doivent respecter un plafond maximum fixé par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH),
- le logement doit avoir été achevé depuis au moins 15 ans (à l'exception des travaux liés à un handicap).
La subvention concerne tous les travaux d’amélioration du confort général du logement (sanitaires, WC, chauffage, toiture, menuiseries, électricité, économies d’énergie, assainissement, les travaux d’accessibilité et d’adaptation du logement aux personnes à mobilité réduite...).
Les travaux doivent être exécutés par des professionnels.
En aucun cas, ils ne doivent être commencés avant le dépôt de la demande de subvention et l’autorisation de l’administration.
Quatre types d’aides en fonction des revenus et des travaux
Les propriétaires occupants ont accès à 4 types de subventions dont les taux sont liés aux revenus ou aux types de travaux envisagés (économie d'énergie, insalubrité, accessibilité handicapés ou personnes à mobilité réduite.)
- Le montant des subventions ANAH pour l’amélioration des logements des propriétaires occupants représente 15 % ou 25 % du montant H.T. des travaux dans la limite d’un plafond de 13 000 euros H.T de travaux. Morlaix Communauté bonifie de 5 % (plafonné à 700 ) les dossiers engagés par des propriétaires de plus de 75 ans.
- A ces subventions peuvent s'ajouter des écoprimes de l'ANAH (1 000 ) et une aide de 25% plafonnée à 3 000 du Conseil Régional de Bretagne pour les travaux d'économie d'énergie.
- Une subvention ANAH de 50 à 60 % (pour un maximum de travaux de 37 500 de travaux) et une aide du Conseil Régional de Bretagne de 5% (plafonnée à 650 ) peut être accordée pour la réhabilitation de logements très dégradés (insalubrité constatée par les services de l’ANAH).
- Les travaux spécifiques à l’adaptation aux personnes handicapées ou à mobilité réduite peuvent faire l’objet d’une aide à hauteur de 40 à 50 % (pour un maximum de travaux de 8 000 ).
Les organismes et Caisses de retraites peuvent apporter des aides complémentaires pour les retraités ou les invalides.
Ces aides sont cumulables avec la subvention ANAH.
Certains ménages retraités bénéficient soit d’une aide dans le cadre de l'OPAH, soit d’aides des caisses de retraites soit des deux.
Le PACT du Finistère est missionné pour vous conseiller sur votre projet de travaux et vous assister dans le montage des dossiers de demande de
subvention et le suivi de votre dossier jusqu'au versement des aides.
Vous êtes intéressés, contactez-nous
? lors des permanences de l'OPAH en Mairie
? auprès de Morlaix Communauté au 02.98.15.32.32
? auprès du PACT du Finistère au 02.98.88.55.10
(document à prévoir : votre dernier avis d'imposition )
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Prochaine permanence de l’OPAH à Lanmeur :
le 9 décembre de 15h45 à 17h15 la Mairie.
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