Télécharger l'avis d'enquête publique

Note relative à l'organisation de l'enquête publique du PLUi-H qui se tiendra du 12 août au 20 septembre 2019.

Le PLUi-H : Pour un territoire équilibré

Qu'est-ce qu'un PLUi-H ?

Il s’agit d’un document de planification de l’aménagement à l’échelle communautaire qui, à partir de début 2020, couvrira l’ensemble des 26 communes d’un document unique. Il tracera les grandes lignes de l’aménagement au travers d’un projet de territoire partagé et définira les droits à construire de chaque parcelle.

Pourquoi un PLUi-H ?

S’affranchissant des limites administratives, l’aménagement du territoire doit se penser et se construire à une échelle pertinente de bassin de vie pour définir et mettre en oeuvre des politiques publiques répondant du mieux possible aux réalités vécues des habitants et à la satisfaction de leurs besoins. Ce nouvel outil vise à garantir la cohérence entre les politiques publiques du logement, du développement économique, des déplacements, du cadre de vie et autres…
Parallèlement, Morlaix Communauté a décidé d’engager une modification du plan de zonage d’assainissement des eaux usées à l’échelle de son territoire, en vue de garantir la cohérence entre ces deux documents.

Comment est élaboré le PLUi-H ?

Depuis la prescription de son élaboration en décembre 2015, la concertation avec les habitants a été régulière. Le travail collaboratif de co-construction avec les communes a par ailleurs été particulièrement fourni, rythmé par de nombreux comités de pilotage, groupes de travail thématiques et territoriaux, ateliers et conférences.
Cela a permis à toutes les étapes clés du projet d’affiner la connaissance du territoire, de questionner et de faire évoluer les orientations en vue de correspondre au mieux à l’intérêt général et à la recherche d’un développement maîtrisé et équilibré du territoire intercommunal.

Comment participer à l’enquête publique du PLUi-H ?

Par délibération du 11 février 2019, le Conseil de communauté a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUi-H et de zonage d’assainissement des eaux usées. Le document est alors entré dans une phase de consultation des communes et des Personnes Publiques Associées (État, Chambre d’agriculture, CCI…), puis sera soumis à enquête publique unique du 12 août au 20 septembre prochain.
Chaque habitant du territoire sera ainsi invité en 5 différents lieux à consulter le projet de PLUi-H et de zonage d’assainissement des eaux usées et à faire part de ses remarques.

Toutes les observations seront consignées dans les registres d’enquête et analysées par une commission d’enquête indépendante qui rendra son avis sur ces deux projets.

Où consulter le dossier d’enquête publique ?

→ En ligne dès maintenant : L’intégralité du dossier de PLUi-H arrêté est consultable sur le site internet de Morlaix Communauté : Page « aménager durablement > Le PLUi-H : Pour un territoire équilibré ». Le dossier d’enquête publique sera intégré d’ici la fin du mois de juillet.
→ A compter du 12 août 2019, dans les 5 lieux d’enquête de l’agglomération : siège deMorlaix Communauté, et mairies de Carantec, Locquirec, Plougonven et Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

Comment exprimer mes remarques sur le projet de PLUi-H ou de zonage d’assainissement des eaux usées ?

→ En ligne, depuis chez vous : sur le registre numérique ou par courriel.
→ Sur les registres d’enquête papier mis à disposition dans les 5 lieux d’enquête : soit lors des permanences des commissaires enquêteurs, soit en dehors, aux jours et heures habituels d’ouverture des lieux d’enquête.
→ Par courrier : en vous adressant à la commission d’enquête à l’adresse suivante :
Madame la Présidente de la commission d’enquête
Morlaix Communauté
2B voie d’accès au port
BP 97121
29671 Morlaix Cedex

A quoi servent les permanences proposées dans le cadre de l’enquête publique ? Quand se tiendront-elles ?

Chargée d’encadrer la procédure d’enquête publique unique, la commission d’enquête indépendante désignée par le Tribunal Administratif de Rennes est à votre écoute. Elle sera présente pour répondre à vos questions et recueillir vos remarques sur le projet de PLUi-H et de zonage d’assainissement des eaux usées, avant de les consigner dans les registres d’enquête. Retrouvez ci-dessous l’agenda des permanences :

• SIÈGE DE MORLAIX COMMUNAUTÉ
  Lundi 12 août 2019, de 9h à 12h
  Jeudi 5 septembre 2019, de 15h à 19h
  Vendredi 20 septembre, de 15h à 18h
• CARANTEC (Mairie)
  Lundi 12 août 2019, de 14h à 17h
  Mercredi 28 août 2019, de 9h à 12h
• LOCQUIREC (Salle du conseil)
  Jeudi 22 août 2019, de 14h à 17h
  Samedi 31 août 2019, de 9h à 12h
  Vendredi 20 septembre 2019, de 9h à 12h
• PLOUGONVEN (Mairie)
  Mercredi 28 août 2019, de 14h à 17h
  Mardi 10 septembre 2019, de 9h à 12h
• SAINT-THÉGONNEC LOC-ÉGUINER (Mairie)
  Mardi 10 septembre 2019, de 14h à 17h
  Samedi 14 septembre 2019, de 9h à 12h

Et après ?

À l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête rendra son avis à Morlaix Communauté sur le projet de PLUi-H et de zonage d’assainissement des eaux usées.
Les projets pourront alors être modifiés sur la base des avis émis par les Communes, les Personnes Publiques Associées et le rapport de la Commission d’enquête.
Le document sera soumis à l’approbation du Conseil de Communauté fin 2019 – début 2020. Il deviendra alors exécutoire sur l’ensemble du territoire intercommunal, en lieu et place des documents d’urbanisme communaux actuellement en vigueur.